Mentions Légales
Concernant l'application web QIMS Gestion Entreprise v3 (le "site")
1. Responsabilités
- Le site et ses services sont édités par la société : SoftWare Agence Technologies SARL
- Adresse du siège : 10 Rue Alfred de Musset 49300 Cholet help@swat.fr
- Responsable Technique, Responsable de la Publication et Responsable de la Protection des Données : Stéphane Jouanneau 06.60.38.80.20
- L'hébergement des applications Web et des bases de données est assuré par : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
2. Confidentialité
- Le site est protégé par un certificat et accessible uniquement en HTTPS.
- Le site est conforme à législation RGPD en vigueur au 25 mai 2018, toutes les données utilisateur étant délibérément enregistrées par celui-ci.
- En aucun cas, les données saisies sur le site ne seront cédées ou vendues à des tiers, y compris à nos partenaires.
3. Conformité
- Le site, mis sur le marché à compter de l'année 2018, dans sa version 1, satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, prévues au 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts.
4. Propriété intellectuelle
- Les contenus du site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de l'éditeur.
- Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'éditeur.
5. Cookies
- Les options d'enregistrement de vos identifiants sur le site peuvent occasionner l'emploi d'un COOKIE crypté.
- Ces cookies sont uniquement destinés à maintenir la SESSION utilisateur de manière sécurisée.
- Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen de la méthode de suppression des cookies proposée par le navigateur que vous utilisez.
- Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.